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Projet de loi no 100

Loi sur l'hébergement touristique

Comme vous le savez, le Projet de loi no 100 visant la Loi sur l’hébergement touristique a été adopté en octobre 2021.

Ce dernier vise notamment à retirer la classification des hébergements touristiques (système de soleils et d’étoiles) et à la mise en place de l’enregistrement de ceux-ci (numéro) pour se conformer.

Ainsi, avec le retrait de la classification pour les hébergements touristiques (gîtes, auberges, hôtels et motels, auberges de jeunesse), ces derniers se doivent de retirer leur panonceau de classification au plus le 31 août 2023.

Il faut également retirer les panonceau sur les publicités, bannières, publications, brochures bref, sur tout ce qui est diffusé, sous peine d’amende.

Poue toute question contactez l'AHQ (Association Hôtellerie du Québec) : info@hotelleriequebec.om / 579 721.6215 / 1.877.769.9776

Pour de plus ample innformations, nous vous invitons à lire le projet de loi 100 ici :