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Faits saillants gouvernementaux - Investissements

SOUTIEN AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES - 18 FÉVRIER 2020

MODIFICATIONS MAJEURES AU PROGRAMME PACTE/ VOLET TOURISME ET BONIFICATION DU PAUPME

Le communiqué de presse : Soutien aux entreprises touristiques - Modifications majeures au PACTE - volet Tourisme : majoration du pardon de prêt et nouveau soutien visant à couvrir les frais d'énergie (quebec.ca)

En bref :

Élargissement des clientèles admissibles

Les entreprises suivantes sont désormais admissibles au PACTE-Tourisme, soit les :

  • Gîtes (aide financière de 50 000 $ et plus), pour la partie commerciale des établissements;
  • Entreprises louant 4 résidences de tourisme et plus;
  • Hôtels de 300 chambres et plus.

Hausse du plafond du pardon de remboursement

Le pardon possible porte sur 40 % des sommes remboursées au cours des 72 mois suivants l’octroi de l’aide financière. Cette aide se concrétise par une radiation des sommes à rembourser.

Le plafond du pardon de remboursement passe de 100 000 $ à 250 000 $.

Cette bonification s’applique aux entreprises ayant déjà un prêt dans le PACTE-Tourisme, ainsi que pour les nouvelles demandes.

Introduction d’un pardon sur les coûts en énergie

Les entreprises pourront bénéficier d’un pardon équivalent aux coûts en énergie générés entre le 1er janvier et la fin juin 2021 dans le cadre du PACTE-Tourisme.

Ce pardon pourra s’appliquer après cette période et sera calculé mensuellement, avec un maximum de 35 000 $ par mois, et jusqu’à 210 000 $ pour la période.

L’aide possible portera sur les dépenses qui n’auront pas été couvertes par un autre programme (dont la Subvention canadienne d’urgence pour les loyers).

Pour plus de renseignements

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) | Investissement Québec (investquebec.com)

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

Pour les gîtes et les agences de voyages qui nécessitent une aide de moins de 50 000 $, le PAUPME est bonifié afin de permettre une conversion en contribution non remboursable (pardon) l’équivalent de 40 % des sommes remboursées (capital et intérêt) au cours des 24 premiers mois (suivants le début du remboursement), jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement, et ce spécifiquement pour les :

  • gîtes (pour la partie commerciale), et ce, en fonction des critères suivants :

    • Doit posséder au minimum de quatre chambres.
    • Être inscrits sur le site web de Bonjour Québec.
  • agences de voyages, et ce, en fonction des critères suivants :
    • Être détentrices d’un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec :
      • Permis d’agent de voyage général;
      • Permis d’agent de voyage restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
      • Permis d’agent de voyage restreint (pourvoyeur).
      • N’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site web de Bonjour Québec.

Un moratoire de 12 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Également, un amortissement jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement, est possible.