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Volet 1 - Fonds d’aide pour l’adaptation aux normes de sécurité sanitaire de l’EPRT

Comment faire une demande au Volet 1

1. Téléchargez le Guide du promoteur pour connaître le montant d’aide maximum par catégorie d’entreprise admissible, les critères d’admissibilité et la marche à suivre pour soumettre une demande

Note: Chaque étape de la section 5 du Guide du promoteur devra être suivie rigoureusement.

2. Téléchargez et complétez le Chiffrier (format PDF ou Excel) en joignant toutes les pièces justificatives nécessaires

NOTE: Par mesure de sécurité, votre session Docusign sera automatiquement déconnectée, après un court moment d'inactivité. Il est donc primordial d'avoir en main TOUS les documents complétés nécessaires, AVANT de commencer à remplir votre formulaire en ligne. Si vous devez quitter votre session sans avoir complété le formulaire, cliquez sur «Terminer ultérieurment», afin de conserver vos données.

3. Complétez le Formulaire de demande en ligne via la plateforme Docusign

AVANT de faire votre demande, assurez-vous d’avoir en main TOUTES les informations suivantes :

  • les coordonnées de votre entreprise et de la personne responsable de la demande;
  • votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ou votre numéro de pourvoirie;
  • votre numéro de taxes (TPS et TVQ, si applicable);
  • les données sur le nombre d’employés à temps complet et à temps partiel, sur une base annuelle et sur une base saisonnière, pour les deux dernières années complètes d’opération;
  • les données sur le nombre et la provenance de vos visiteurs pour les deux dernières années complètes d’opération (à partir de données tirées de votre billetterie, d’un échantillonnage, un sondage ou d’une estimation);
  • les détails sur votre projet d’adaptation de votre entreprise dans le contexte de la pandémie de COVID-19, de même que le ou les plans sanitaires visés par votre projet;
  • le détail des coûts demandés dans le cadre de votre projet;
  • si les frais réclamés ont déjà été engagés, toutes les pièces justificatives (ex : photos ou factures) permettant d’apprécier les aménagements (idéalement des photos en format avant-après) et/ou le matériel acquis, et/ou le contrat d’embauche réalisé grâce à la présente subvention;
  • si les frais réclamés n’ont pas encore été engagés, vous devrez transmettre les pièces justificatives dans les meilleurs délais suivants leur acquisition/mise en place.

En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pourrez remplir et signer votre demande à même le formulaire dynamique. Une fois complétée, cliquez sur « Terminé » et Docusign enverra votre demande à l’ATR. Téléchargez votre copie et conservez-la précieusement; elle constitue la preuve que votre demande a bien été transmise à Tourisme Cantons-de-l’Est. Un courriel vous sera retourné dès que l'équipe de l'ATR aura analysé votre demande. Pour tous les détails au sujet du fonctionnement de la plateforme Docusign, consultez notre tutoriel vidéo.