Conditions d'utilisation

Les sites cantonsdelest.com et easterntownships.org sont exploités par l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est.

 

1. Création d’un compte utilisateur

La création d’un compte utilisateur exige que vous soyez âgé d’au moins 18 ans et que vous consentiez à fournir à l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est les renseignements suivants :

 

•  une adresse de courrier électronique valide;

•  un identifiant;

•  un mot de passe;

•  votre adresse et provenance (pays et état ou province, le cas échéant);

•  un numéro de téléphone advenant le cas où nous devions vous informer que vous gagnez un concours auquel vous aurez préalablement participé;

 • un minimum d’un intérêt touristique parmi une liste de choix

 

L’inscription de ces renseignements est obligatoire aux fins de la création, de la gestion et de la protection de votre compte par l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est. Par ailleurs, votre provenance est nécessaire pour permettre à l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est d’évaluer, à des fins statistiques, le nombre de visiteurs qui utilisent les sites cantonsdelest.com et easterntownships.org et qui ont un intérêt pour les Cantons-de-l’Est.

 

À l’égard de votre compte, vous vous engagez à :

• maintenir à jour vos renseignements;

• assurer la confidentialité de votre mot de passe;

• prévenir immédiatement l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est de toute utilisation non autorisée;

• vous déconnecter à la fin de chaque session en cliquant sur le lien hypertexte “Se déconnecter” disponible sur chaque page du site.

 

2. Confidentialité

L’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est se préoccupe de la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels et confidentiels qui peuvent être diffusés sur les sites cantonsdelest.com et easterntownships.org. À cet égard, vous avez la responsabilité de consulter la rubrique Confidentialité.

 

3. Diffusion de photographies, vidéos, récits et commentaires

Tout contenu, c’est-à-dire photographie, vidéo, récit ou commentaire, que vous diffusez sur les sites cantonsdelest.com et easterntownships.org doit exclusivement porter sur une expérience de voyage dans les Cantons-de-l’Est, être véridique et être rédigé, le cas échéant, en langue française ou anglaise.

 

Vous êtes responsable du contenu que vous diffusez sur le site. Vous devez détenir tous les droits de propriété intellectuelle de même que tous les consentements nécessaires, notamment des personnes apparaissant sur vos photographies ou vidéos, préalablement à la diffusion de tout contenu sur le site.

 

En tout temps, vous pouvez supprimer tout contenu que vous avez diffusé sur le site en cliquant sur l’icône de poubelle disponible sous tout contenu dans le profil de votre compte. Cette suppression est définitive et sans possibilité de récupération. Toutefois, en ce qui concerne le contenu vidéo rediffusé sur le groupe Cantons-de-l’Est du site de partage vidéo Viddler (viddler.com/groups/cantons-de-lest), la suppression dudit contenu sera effective dans les (3) jours ouvrables suivant la demande de suppression.

 

4. Filtrage

Votre identifiant de même que tout contenu, c’est-à-dire photographie, vidéo, récit et commentaire, incluant toute modification de ceux-ci, sont filtrés par l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est préalablement à leur diffusion sur les sites cantonsdelest.com et easterntownships.org.

 

Tout identifiant, ou contenu inapproprié, notamment de nature pornographique, raciste ou violente, ou n’ayant aucun but avec l’objectif du site peut, en tout temps, être supprimé par l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est.

 

L’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est fait des efforts raisonnables pour effectuer le filtrage du contenu dans un délai de deux (3) jours ouvrables.

 

5. Signalement à l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est

Si vous constatez qu’un contenu diffusé est inapproprié ou ne respecte pas les conditions d’utilisation, veuillez le signaler à l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est en communiquant par courriel à info@atrce.com

 

Si vous constatez qu’un contenu diffusé ne respecte pas votre droit d’auteur ou porte atteinte à votre vie privée, veuillez contacter l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est en communiquant par courriel à info@atrce.com

 

L’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est peut supprimer tout contenu ayant fait l’objet d’un quelconque signalement.

 

6. Hébergement du site et des contenus

L’hébergement des sites cantonsdelest.com, easterntownships.org et de son contenu est effectué par l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est avec, le cas échéant, l’aide de partenaires.

 

7. Licence de droits d’auteur

Tout contenu, c’est-à-dire photographie, vidéo, récit ou commentaire, que vous diffusez sur les sites cantonsdelest.com et easterntownships.org signifie que vous accordez à l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est, une licence gratuite, non exclusive, non transférable et mondiale permettant la reproduction et la communication au public par télécommunication de ce contenu sur les sites de même que sur le groupe Cantons-de-l’Est du site de partage vidéos Viddler (viddler.com/groups/cantons-de-lest).

 

Ladite licence de droits d’auteur se termine au moment de la suppression dudit contenu ou pour ce qui concerne le contenu rediffusé sur le site Viddler, dans les (3) jours ouvrables suivant cette demande de suppression.

 

Par ailleurs, malgré le caractère non transférable de la licence, le contenu que vous diffusez peut faire l’objet d’une sous-licence de reproduction et de communication au public par télécommunication afin que l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est puisse, le cas échéant, avoir recours à des partenaires afin que ceux-ci hébergent, sous la responsabilité de l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est, le contenu.

 

Vous garantissez à l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est détenir tous les droits nécessaires pour diffuser le contenu et accorder la présente licence à l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est. Vous garantissez de plus à l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est que tout contenu diffusé ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux Conditions d’utilisation.

 

8. Suppression d’un compte utilisateur

En tout temps, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur en cliquant sur l’option « Supprimer mon compte » disponible dans le profil de votre compte.

L’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est peut notamment supprimer tout compte utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’utilisation. Il peut également le faire à des fins administratives, pour des motifs de sécurité ou s’il demeure inutilisé.

Toute suppression d’un compte utilisateur, qu’elle soit effectuée par vous ou l’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est, est définitive et sans possibilité de récupération. Elle entraîne la suppression automatique de tout le contenu diffusé par l’utilisateur du compte et, le cas échéant, des éléments qui y sont associés, dont les votes et les commentaires des autres utilisateurs.

 

9. Dispositions finales

L’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, des sites cantonsdelest.com et easterntownships.org.

Ces sites ne sont pas un service d’hébergement ni de conservation à des fins personnelles pour vos photographies, vidéos ou récits. En conséquence, vous devez conserver vos fichiers originaux, notamment vos photographies et vidéos, sur un autre support d’archivage puisqu’il n’est pas possible ultérieurement de les récupérer ou de les télécharger du site.

 

L’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est ne peut être tenu responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de l’utilisation du site ou de sa non-disponibilité.

 

L’association touristique régionale des Cantons-de-l’Est peut modifier en tout temps ces conditions d’utilisation.

Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

   
 
 
 

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